En bref : oui. Dans l'Union européenne, une licence logicielle perpétuelle achetée légalement peut être revendue, et donc rachetée, même lorsque le logiciel a été téléchargé. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne en 2012 dans l'arrêt UsedSoft. Quelques conditions s'appliquent, et elles comptent.
Ce qu'a décidé la Cour de justice de l'UE
Dans l'affaire UsedSoft contre Oracle (C-128/11, arrêt du 3 juillet 2012), la Cour a appliqué au logiciel le principe d'épuisement du droit de distribution : une fois qu'un éditeur a vendu une licence sans limite de durée contre paiement, il ne peut plus s'opposer à sa revente. Peu importe que le logiciel ait été livré sur un disque ou par téléchargement, et même si le contrat de licence interdit la cession. En Allemagne, la Cour fédérale de justice avait déjà admis en 2000 la revente séparée de versions OEM de Windows.
Les conditions à respecter
- Une licence perpétuelle, payée : la règle vaut pour une licence achetée sans limite de durée, pas pour un abonnement comme Microsoft 365.
- Le premier propriétaire cesse de l'utiliser : sa copie doit être rendue inutilisable au moment de la revente.
- La licence se cède telle qu'elle a été achetée : l'acheteur initial d'une licence couvrant plusieurs postes ne peut pas en détacher une partie pour la revendre séparément.
Et Microsoft dans tout ça ?
Les conditions de licence de Microsoft limitent le transfert de certaines licences, en particulier OEM. Dans l'UE, ces clauses ne peuvent pas empêcher la revente d'une licence perpétuelle dont le droit de distribution est épuisé. L'activation passe toujours par les serveurs de Microsoft : une clé valide s'active normalement et reçoit les mêmes mises à jour qu'une licence achetée neuve.
Comment repérer une offre douteuse
- Une licence OEM ou Retail annoncée « pour 5 PC » : ces licences ne couvrent qu'un seul ordinateur.
- Un abonnement Microsoft 365 « à vie » : cela n'existe pas.
- Ni facture, ni nom de société, ni adresse de contact.
- Un téléchargement de Windows ou d'Office ailleurs que chez Microsoft.
- Aucune solution prévue si la clé ne s'active pas.
Notre façon de faire
LicenZone est un revendeur indépendant, sans lien avec Microsoft. Chaque commande est livrée avec une facture et le lien de téléchargement officiel de Microsoft. Si une clé ne s'active pas, nous la remplaçons ou nous vous remboursons, selon notre politique de remboursement.
Questions fréquentes
Une licence d'occasion reçoit-elle les mises à jour ?
Oui. Une fois activée, la licence reçoit les mêmes mises à jour par Windows Update ou par Office qu'une licence achetée neuve.
L'arrêt UsedSoft s'applique-t-il hors de l'Union européenne ?
Il s'applique dans les pays de l'Union européenne. Ailleurs, les règles dépendent du droit de chaque pays.
Une entreprise peut-elle acheter des licences d'occasion ?
Oui. Conservez la facture : c'est votre justificatif d'achat pour chaque licence.
Microsoft 365 peut-il être acheté d'occasion ?
Non. Microsoft 365 est un abonnement et non une licence perpétuelle : le principe de revente ne s'y applique pas.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour comprendre les types de licences, lisez notre guide OEM, Retail ou licence en volume.